CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - SPENDBAKER

Dernière mise à jour : 14 février 2026

 

1. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU" ou "Conditions") régissent l'utilisation de la plateforme SaaS Spendbaker (ci-après le "Service" ou la "Plateforme"), accessible via le site web [URL] et toute application associée.

En accédant et en utilisant Spendbaker, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Spendbaker est une plateforme de gestion et de suivi des budgets marketing destinée aux équipes marketing pour la saisie, le suivi et le contrôle de leurs dépenses budgétaires.

2. DÉFINITIONS

  • "Spendbaker" : désigne la plateforme SaaS de gestion de budgets marketing, ses services et fonctionnalités associées.
  • "Utilisateur" : toute personne physique ou morale ayant accès au Service, qu'elle soit administrateur, manager ou contributeur.
  • "Compte" : l'espace personnel ou organisationnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
  • "Données" : toutes les informations, données budgétaires, dépenses, rapports et contenus saisis ou générés via la Plateforme.
  • "Organisation" : l'entité (entreprise, association, etc.) sous laquelle un Compte est créé et qui peut regrouper plusieurs Utilisateurs.
  • "Abonnement" : le contrat d'accès au Service conclu entre l'Organisation et Spendbaker, définissant la durée, le prix et les fonctionnalités incluses.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 Fonctionnalités principales

Spendbaker est une plateforme SaaS permettant aux équipes marketing de :

  • Saisir et gérer les budgets : création et attribution de budgets par campagne, projet ou période
  • Suivre les dépenses : enregistrement et suivi en temps réel des dépenses marketing
  • Contrôler les budgets : visualisation de la consommation budgétaire, alertes de dépassement
  • Générer des rapports : création de tableaux de bord, rapports d'analyse et exports de données
  • Gérer les équipes : administration des utilisateurs, attribution de rôles et permissions
  • Automatiser les processus : workflows d'approbation, notifications et intégrations

3.2 Disponibilité du Service

Spendbaker s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées ou d'urgence. Spendbaker ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

3.3 Évolutions du Service

Spendbaker se réserve le droit de modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Les nouvelles fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1 Création de compte

Pour utiliser Spendbaker, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe) et de toutes les activités effectuées sous votre Compte.

4.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Maintenir la sécurité et la confidentialité de vos identifiants
  • Notifier immédiatement Spendbaker de toute utilisation non autorisée de votre Compte
  • Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Assurer la véracité et l'exactitude des Données saisies

4.3 Gestion des utilisateurs au sein d'une Organisation

L'administrateur d'une Organisation est responsable de la gestion des Utilisateurs, de l'attribution des rôles et permissions, et de la conformité de l'utilisation du Service par tous les Utilisateurs de son Organisation.

5. UTILISATION DU SERVICE

5.1 Utilisation autorisée

Le Service est destiné à un usage professionnel pour la gestion de budgets marketing. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, aux systèmes ou aux données d'autres Utilisateurs
  • Introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de perturber le Service
  • Copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service sans autorisation
  • Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout moyen automatisé pour accéder au Service
  • Transférer, vendre ou louer votre accès au Service à des tiers
  • Utiliser le Service pour stocker ou traiter des données sensibles non autorisées (données de santé, données bancaires complètes, etc.)

5.3 Données et contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur les Données que vous saisissez dans le Service. En utilisant Spendbaker, vous accordez à Spendbaker une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, stocker et traiter vos Données uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Données que vous saisissez et que leur utilisation via le Service ne viole aucun droit de tiers.

6. TARIFICATION ET PAIEMENT

6.1 Abonnements

L'accès au Service est soumis à un abonnement payant selon les formules proposées par Spendbaker. Les tarifs, fonctionnalités incluses et conditions de facturation sont détaillés sur le site web de Spendbaker ou dans le contrat d'abonnement.

6.2 Facturation

Les abonnements sont facturés à l'avance selon la période choisie (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

6.3 Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre Compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Spendbaker se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions ou pour tout motif légitime.

6.4 Modification des tarifs

Spendbaker se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs seront communiquées aux Utilisateurs avec un préavis d'au moins 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Propriété de Spendbaker

Le Service, incluant mais sans s'y limiter, le logiciel, les interfaces, les designs, les logos, les marques, les textes et tout autre contenu, est la propriété exclusive de Spendbaker ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

Spendbaker vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, pour la durée de votre abonnement.

7.3 Propriété des Données

Vous conservez tous les droits de propriété sur vos Données. Spendbaker ne revendique aucun droit de propriété sur vos Données.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Traitement des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

8.2 Conformité RGPD

Spendbaker s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

8.3 Sécurité des données

Spendbaker met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé et Spendbaker ne peut garantir une sécurité absolue.

8.4 Conservation des données

En cas de résiliation de votre abonnement, vous pouvez exporter vos Données avant la fin de votre période d'abonnement. Après la résiliation, Spendbaker conservera vos Données pendant une période de 30 jours, après laquelle elles pourront être supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

9.1 Disponibilité et performance

Spendbaker s'efforce de fournir un Service fiable et performant, mais ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de défauts. Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité".

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Spendbaker est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Spendbaker ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

  • Dommages indirects, perte de profits, perte de données, perte d'exploitation
  • Dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Service
  • Dommages résultant de l'utilisation de données erronées ou incomplètes saisies par l'Utilisateur
  • Dommages résultant d'interruptions du Service dues à des causes indépendantes de la volonté de Spendbaker

La responsabilité totale de Spendbaker ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

9.3 Force majeure

Spendbaker ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de catastrophe naturelle, de panne de réseau, d'acte de terrorisme ou de décision gouvernementale.

9.4 Garanties

Spendbaker ne garantit pas que le Service répondra à toutes vos attentes ou besoins spécifiques. Vous êtes seul responsable de l'adéquation du Service à vos besoins et de l'utilisation que vous en faites.

10. SUPPORT ET ASSISTANCE

10.1 Support technique

Spendbaker met à disposition un support technique pour vous aider dans l'utilisation du Service. Les modalités de support (horaires, canaux de contact, délais de réponse) sont détaillées sur le site web de Spendbaker.

10.2 Niveau de service

Spendbaker s'efforce de maintenir un niveau de disponibilité du Service conforme aux standards de l'industrie, mais ne garantit pas un niveau de service spécifique (SLA) sauf mention contraire dans votre contrat d'abonnement.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Spendbaker se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs par email ou via une notification dans le Service, avec un préavis d'au moins 30 jours.

En cas de modification substantielle, vous pourrez résilier votre abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. RÉSILIATION

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre Compte ou en contactant le support Spendbaker. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

12.2 Résiliation par Spendbaker

Spendbaker peut suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, en cas de :

  • Non-paiement des sommes dues
  • Violation des présentes Conditions
  • Utilisation frauduleuse ou illégale du Service
  • Toute autre raison légitime

12.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

  • Votre accès au Service sera suspendu ou supprimé
  • Vous pourrez exporter vos Données pendant 30 jours après la résiliation
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours
  • Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur

13. INTÉGRATIONS ET API

13.1 Intégrations tierces

Spendbaker peut proposer des intégrations avec des services tiers (outils comptables, ERP, plateformes publicitaires, etc.). L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d'utilisation des services tiers concernés.

13.2 API

Si Spendbaker met à disposition une API (Application Programming Interface), son utilisation est soumise à des conditions spécifiques qui seront communiquées séparément. Toute utilisation non autorisée de l'API est strictement interdite.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14.2 Médiation

Conformément à la législation en vigueur, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Spendbaker.

14.3 Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.

14.4 Non-renonciation

Le fait pour Spendbaker de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord préalable écrit de Spendbaker. Spendbaker peut céder ses droits et obligations à tout moment.

14.6 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout document référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Spendbaker concernant l'utilisation du Service.

15. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Spendbaker - Email : contact@spendbaker.com - Adresse : [ADRESSE] - Site web : spendbaker.com

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions ci-dessus.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - SPENDBAKER

Dernière mise à jour : 14 février 2026

 

1. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU" ou "Conditions") régissent l'utilisation de la plateforme SaaS Spendbaker (ci-après le "Service" ou la "Plateforme"), accessible via le site web [URL] et toute application associée.

En accédant et en utilisant Spendbaker, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Spendbaker est une plateforme de gestion et de suivi des budgets marketing destinée aux équipes marketing pour la saisie, le suivi et le contrôle de leurs dépenses budgétaires.

2. DÉFINITIONS

  • "Spendbaker" : désigne la plateforme SaaS de gestion de budgets marketing, ses services et fonctionnalités associées.
  • "Utilisateur" : toute personne physique ou morale ayant accès au Service, qu'elle soit administrateur, manager ou contributeur.
  • "Compte" : l'espace personnel ou organisationnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
  • "Données" : toutes les informations, données budgétaires, dépenses, rapports et contenus saisis ou générés via la Plateforme.
  • "Organisation" : l'entité (entreprise, association, etc.) sous laquelle un Compte est créé et qui peut regrouper plusieurs Utilisateurs.
  • "Abonnement" : le contrat d'accès au Service conclu entre l'Organisation et Spendbaker, définissant la durée, le prix et les fonctionnalités incluses.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 Fonctionnalités principales

Spendbaker est une plateforme SaaS permettant aux équipes marketing de :

  • Saisir et gérer les budgets : création et attribution de budgets par campagne, projet ou période
  • Suivre les dépenses : enregistrement et suivi en temps réel des dépenses marketing
  • Contrôler les budgets : visualisation de la consommation budgétaire, alertes de dépassement
  • Générer des rapports : création de tableaux de bord, rapports d'analyse et exports de données
  • Gérer les équipes : administration des utilisateurs, attribution de rôles et permissions
  • Automatiser les processus : workflows d'approbation, notifications et intégrations

3.2 Disponibilité du Service

Spendbaker s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées ou d'urgence. Spendbaker ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

3.3 Évolutions du Service

Spendbaker se réserve le droit de modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Les nouvelles fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

4.1 Création de compte

Pour utiliser Spendbaker, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe) et de toutes les activités effectuées sous votre Compte.

4.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Maintenir la sécurité et la confidentialité de vos identifiants
  • Notifier immédiatement Spendbaker de toute utilisation non autorisée de votre Compte
  • Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
  • Assurer la véracité et l'exactitude des Données saisies

4.3 Gestion des utilisateurs au sein d'une Organisation

L'administrateur d'une Organisation est responsable de la gestion des Utilisateurs, de l'attribution des rôles et permissions, et de la conformité de l'utilisation du Service par tous les Utilisateurs de son Organisation.

5. UTILISATION DU SERVICE

5.1 Utilisation autorisée

Le Service est destiné à un usage professionnel pour la gestion de budgets marketing. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, aux systèmes ou aux données d'autres Utilisateurs
  • Introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de perturber le Service
  • Copier, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service sans autorisation
  • Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout moyen automatisé pour accéder au Service
  • Transférer, vendre ou louer votre accès au Service à des tiers
  • Utiliser le Service pour stocker ou traiter des données sensibles non autorisées (données de santé, données bancaires complètes, etc.)

5.3 Données et contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur les Données que vous saisissez dans le Service. En utilisant Spendbaker, vous accordez à Spendbaker une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utiliser, stocker et traiter vos Données uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Données que vous saisissez et que leur utilisation via le Service ne viole aucun droit de tiers.

6. TARIFICATION ET PAIEMENT

6.1 Abonnements

L'accès au Service est soumis à un abonnement payant selon les formules proposées par Spendbaker. Les tarifs, fonctionnalités incluses et conditions de facturation sont détaillés sur le site web de Spendbaker ou dans le contrat d'abonnement.

6.2 Facturation

Les abonnements sont facturés à l'avance selon la période choisie (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

6.3 Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre Compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

Spendbaker se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service en cas de non-paiement, de violation des présentes Conditions ou pour tout motif légitime.

6.4 Modification des tarifs

Spendbaker se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs seront communiquées aux Utilisateurs avec un préavis d'au moins 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Propriété de Spendbaker

Le Service, incluant mais sans s'y limiter, le logiciel, les interfaces, les designs, les logos, les marques, les textes et tout autre contenu, est la propriété exclusive de Spendbaker ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

Spendbaker vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, pour la durée de votre abonnement.

7.3 Propriété des Données

Vous conservez tous les droits de propriété sur vos Données. Spendbaker ne revendique aucun droit de propriété sur vos Données.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Traitement des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

8.2 Conformité RGPD

Spendbaker s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

8.3 Sécurité des données

Spendbaker met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé et Spendbaker ne peut garantir une sécurité absolue.

8.4 Conservation des données

En cas de résiliation de votre abonnement, vous pouvez exporter vos Données avant la fin de votre période d'abonnement. Après la résiliation, Spendbaker conservera vos Données pendant une période de 30 jours, après laquelle elles pourront être supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

9.1 Disponibilité et performance

Spendbaker s'efforce de fournir un Service fiable et performant, mais ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de défauts. Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité".

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Spendbaker est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Spendbaker ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

  • Dommages indirects, perte de profits, perte de données, perte d'exploitation
  • Dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Service
  • Dommages résultant de l'utilisation de données erronées ou incomplètes saisies par l'Utilisateur
  • Dommages résultant d'interruptions du Service dues à des causes indépendantes de la volonté de Spendbaker

La responsabilité totale de Spendbaker ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

9.3 Force majeure

Spendbaker ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de catastrophe naturelle, de panne de réseau, d'acte de terrorisme ou de décision gouvernementale.

9.4 Garanties

Spendbaker ne garantit pas que le Service répondra à toutes vos attentes ou besoins spécifiques. Vous êtes seul responsable de l'adéquation du Service à vos besoins et de l'utilisation que vous en faites.

10. SUPPORT ET ASSISTANCE

10.1 Support technique

Spendbaker met à disposition un support technique pour vous aider dans l'utilisation du Service. Les modalités de support (horaires, canaux de contact, délais de réponse) sont détaillées sur le site web de Spendbaker.

10.2 Niveau de service

Spendbaker s'efforce de maintenir un niveau de disponibilité du Service conforme aux standards de l'industrie, mais ne garantit pas un niveau de service spécifique (SLA) sauf mention contraire dans votre contrat d'abonnement.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Spendbaker se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs par email ou via une notification dans le Service, avec un préavis d'au moins 30 jours.

En cas de modification substantielle, vous pourrez résilier votre abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. RÉSILIATION

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre Compte ou en contactant le support Spendbaker. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

12.2 Résiliation par Spendbaker

Spendbaker peut suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, en cas de :

  • Non-paiement des sommes dues
  • Violation des présentes Conditions
  • Utilisation frauduleuse ou illégale du Service
  • Toute autre raison légitime

12.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

  • Votre accès au Service sera suspendu ou supprimé
  • Vous pourrez exporter vos Données pendant 30 jours après la résiliation
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours
  • Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur

13. INTÉGRATIONS ET API

13.1 Intégrations tierces

Spendbaker peut proposer des intégrations avec des services tiers (outils comptables, ERP, plateformes publicitaires, etc.). L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions d'utilisation des services tiers concernés.

13.2 API

Si Spendbaker met à disposition une API (Application Programming Interface), son utilisation est soumise à des conditions spécifiques qui seront communiquées séparément. Toute utilisation non autorisée de l'API est strictement interdite.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14.2 Médiation

Conformément à la législation en vigueur, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Spendbaker.

14.3 Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.

14.4 Non-renonciation

Le fait pour Spendbaker de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord préalable écrit de Spendbaker. Spendbaker peut céder ses droits et obligations à tout moment.

14.6 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout document référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Spendbaker concernant l'utilisation du Service.

15. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Spendbaker - Email : contact@spendbaker.com - Adresse : [ADRESSE] - Site web : spendbaker.com

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions ci-dessus.